Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables à tout utilisateur du site https://www.lecoindulmnp.fr (ci-après le « Site »), édité par Sextant Properties SAS (ci-après l'« Éditeur »).

Le Site a pour vocation d'accompagner les particuliers dans leurs projets d'investissement et de revente de biens immobiliers exploités sous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), notamment sur le marché secondaire des résidences gérées (résidences de tourisme, résidences services, résidences étudiantes, résidences seniors et EHPAD).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 1 — Accès au service

Le Site est accessible à l'adresse : https://www.lecoindulmnp.fr.

L'accès au Site est ouvert à tout internaute, gratuitement et sans inscription préalable. Certains services peuvent toutefois nécessiter la création d'un compte ou la saisie d'informations personnelles (formulaires de contact, demandes d'estimation, alertes investissement, etc.).

L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens concernant l'accessibilité du service et met en place les structures nécessaires afin de rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à niveau, l'Éditeur s'octroie la possibilité de suspendre l'accès sans préavis. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel préjudice pouvant en découler pour tout utilisateur.

Article 2 — Nature des informations et des services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les services de Le Coin du LMNP et de mettre à disposition des utilisateurs des annonces immobilières et des informations relatives à l'investissement en LMNP sur le marché secondaire.

Toute information contenue sur le Site — notamment les annonces immobilières, les descriptifs des biens, les projections financières, les rendements indicatifs, les simulateurs et tout autre contenu éditorial — est fournie à titre indicatif et ne peut en aucun cas être considérée comme ayant un caractère contractuel ou constituer un conseil en investissement.

Les annonces immobilières publiées sur le Site sont rédigées sous la stricte responsabilité de chaque agent commercial indépendant du réseau Sextant France, ou par les agents commerciaux salariés exerçant leur activité sous le nom commercial « Le Coin du LMNP ».

Sextant Properties ne saurait en aucun cas être tenu responsable, notamment en termes de préjudice financier ou de manque à gagner, pour des erreurs, inexactitudes ou omissions pouvant être contenues dans une annonce ou dans tout autre contenu publié sur le Site.

Il appartient à chaque utilisateur de procéder à toute vérification complémentaire qu'il jugerait nécessaire avant toute décision d'investissement ou de revente, et le cas échéant de consulter un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, expert-comptable, avocat fiscaliste).

Article 3 — Utilisation du site

Il est strictement interdit à tout utilisateur du Site de :

• Utiliser les services, contenus et informations du Site à des fins autres que celles expressément prévues par les présentes CGU ;
• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus, données ou services disponibles sur le Site sans l'accord écrit préalable de Le Coin du LMNP ;
• Diffuser ou mettre à disposition de tiers, sans autorisation, les annonces, fiches de biens ou tout autre document publié sur le Site ;
• Utiliser les données contenues sur le Site en vue de leur intégration dans une base de données concurrente ou à des fins de prospection commerciale non autorisée ;
• Modifier, altérer ou restreindre, par tout moyen que ce soit, le fonctionnement du Site ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ;
• Transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire que Le Coin du LMNP se réserve le droit d'engager.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, graphiques, images, logos, icônes, vidéos, logiciels, données, structure et mise en forme) est la propriété exclusive de Le Coin du LMNP ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et préalable par écrit de Le Coin du LMNP. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Responsabilité

Le Coin du LMNP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations à tout moment.

La responsabilité de Le Coin du LMNP ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation des informations qui y sont contenues, ou encore de l'interruption temporaire du service.

Les liens hypertextes présents sur le Site pouvant renvoyer vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de Le Coin du LMNP quant au contenu de ces sites.

Article 6 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est régi par notre Politique de confidentialité, qui décrit notamment les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont vous disposez en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L'utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site est encadrée par notre Politique de cookies.

Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter Le Coin du LMNP :

Sextant Properties SAS
183 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : [email protected]
Téléphone : 01 84 78 46 50