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Article 1 : Accès au service

L'accès à la page d'accueil accessible sur la page : www.lecoindulmnp.fr

L'accès au service du site est ouvert à tout internaute.

L’Editeur est soumis à une obligation de moyens concernant l’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires afin de rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, pour des raisons techniques, de maintenance ou de mises à niveau, l’Editeur s’octroie la possibilité de suspendre l’accès sans préavis. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuel préjudice pouvant en découler pour tout utilisateur.

Article 2 : Annonces

Toute information contenue dans les annonces immobilières du site « Le Coin du LMNP » est fournie à titre indicatif et ne peut en aucun cas être considérée comme ayant un caractère contractuel. Les annonces sont rédigées sous la stricte responsabilité de chaque agent commercial indépendant du réseau Sextant France ou par les agents commerciaux salariés exerçant l’activité sous le nom commercial « Le Coin du LMNP. » 

Sextant Properties ne saurait en aucun cas être tenu responsable, notamment en termes de préjudice financier ou de manque à gagner, pour des erreurs, inexactitudes ou omissions pouvant être contenus dans une annonce rédigée sous la responsabilité d’un agent commercial indépendant. 

Article 3 : Agents Commerciaux

L’activité exercée sous le nom commercial « Sextant France » se constitue d’un réseau d’agents commerciaux en immobilier, exerçant leur activité de manière totalement indépendante. Chaque agent commercial est titulaire d’une attestation d’habilitation délivrée par la CCI Paris – Île-de-France et doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’activité exercée sous le nom commercial « Le coin du LMNP » est assurée par des agents commerciaux salariés de Sextant Properties. Chaque agent commercial est titulaire d’une attestation d’habilitation délivrée par la CCI Paris – Île-de-France. Le coin du LMNP est assuré par l’assurance de responsabilité civile professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Liberty Mutual Insurance Europe, 42 Rue Washington, 75008 Paris.
 

Article 4 : Utilisation du site

Il est strictement interdit de :

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