La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires ne s’appliquera pas aux biens LMNP

Depuis le début du mois de novembre, un projet de taxation des résidences secondaires en « zone tendue » fait raisonner les voix des députés à l’Assemblée Nationale.

Publication : 11 novembre 2014

En 2012, le gouvernement avait déjà présenté une mesure similaire, alors appelée « taxe week-end », visant à surtaxer les résidences secondaires.

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

Il existe un découpage géographique afin d’adapter le montant de la taxe d’habitation. Une trentaine de grandes agglomérations sont considérées comme une zone tendue. Les régions concernées sont l’Ile de France, la côte atlantique et méditerranéenne, certaines villes des Alpes et du Sud-Ouest.

En quoi cela consiste-t-il ?

Tous les biens qui ne se sont pas déclarés en tant que résidence principale seront soumis à cette mesure à travers une augmentation d’environ 20% de la taxe d’habitation. De la maison de campagne au pied à terre non loué en centre-ville ainsi que les biens détenus par les étrangers sont concernés.

Quel est l’objectif de la mesure ?

L’exécutif a un double objectif en faisant adopter cette mesure. D’une part cela permettra de libérer des logements puisque les propriétaires seront obligés à les louer pour compenser cette hausse de la taxe d’habitation. D’autre part, cette mesure dégagera des ressources supplémentaires pour les collectivités locales. Ces dernières pourront décider de l’application de la mesure.

Aucune taxe ne sera appliquée pour les biens LMNP neuf ou à la revente

En effet, cette mesure ne touchera pas les biens en loueur meublé non professionnels. Si vous souhaitez occuper votre résidence secondaire quelques semaines par an il est donc intéressant de se tourner vers ce type d’investissement. Plus connu sous le nom de résidence de tourisme, le bien LMNP permet de combiner occupation personnelle et rentabilité. En effet, lorsque vous êtes propriétaire d’un bien dans une résidence de tourisme vous bénéficier de plusieurs avantages :

  • Vous pouvez espérer un rendement locatif de près de 5% net par an.
  • Vous ne financez que l’investissement hors taxes car il s’agit de résidences avec services. Vous récupérez donc la TVA et vous n’êtes pas affectés par une éventuelle augmentation de cette TVA.
  • Vous n’avez pas à vous occuper des différents soucis occasionnés par la gestion locative (recherche d’un locataire, état des lieux, etc…). L’exploitation de votre bien immobilier est confiée à un professionnel appelé « preneur de bail ». C’est lui qui assume le remplissage et le bon fonctionnement de la résidence et il va vous décharger complètement de la gestion locative.
  • Vous percevez vos loyers qu’il y ait un locataire ou non. Le contrat qui vous lie à cet exploitant est un bail commercial et non un bail d’habitation traditionnel. Les loyers sont garantis par une obligation de résultat et ils sont indexés.
  • La durée du bail, son renouvellement et la répartition des charges sont contractualisés.
  • Vous bénéficiez de services haut de gamme : piscine, spa ou encore salle de fitness
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