Faut il adhérer à un centre de gestion agréé ?

Les centres de gestion agréés proposaient des avantages fiscaux aux loueurs meublés professionnels ou non. Cependant, les CGA vont devenir inutiles en 2016 et le régime micro-BIC ne sera plus aussi intéressant. Il est donc conseillé d’opter pour le régime réel dans 95% des cas.

Publication : 11 juin 2015

Les locations meublées (LMNP) engendrent des revenus qui sont rattachés au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et le résultat est imposable selon le montant du chiffre d’affaire du contribuable.

Petit récapitulatif des différents régimes :

Le régime micro-BIC est intéressant pour ceux dont le CA est inférieur à 32,900€, le bénéfice imposable est calculé en appliquant au CA un abattement de 50%.

Le régime réel normal oblige à faire une déclaration de résultat avec les documents suivants : le bilan et le compte de résultat, le tableau des immobilisations et des amortissements, le relevé des provisions, l’état des échéances des créances et dettes, le résultat fiscal, le tableau des plus et moins-values, et le relevé des frais généraux. Ce régime implique donc une comptabilité régulière.

Le régime réel simplifié nécessite aussi une comptabilité régulière mais les formalités sont beaucoup plus légères que le régime réel normal. Pour pouvoir souscrire au régime réel simplifié, il faut être en mesure de prouver le résultat fiscal montrant les charges et les produits et le bénéfice brut et net découlant des charges et produits exceptionnels. Il faut aussi montrer le tableau des amortissements, le relevé des provisions et le relevé des frais généraux.

Qu’est-ce qu’un centre de gestion agréé ?

Les centres de gestion agréés sont des associations qui ont pour objectif d’aider les adhérents à tenir leur comptabilité et à établir des déclarations fiscales. Les conditions d’adhésion sont les suivantes : il faut être passible de l’impôt sur le revenu et être placé sous le régime réel d’imposition. L’adhésion à un centre de gestion donne des avantages fiscaux et permet d’être imposé sur le résultat sans majoration.

 

Cependant, les centres de gestion imposent aussi des obligations. Il faut fournir des ratios significatifs, un rapport sur la situation économique et financière de l’entreprise commerciale et une étude comparative des bilans et comptes de résultats à partir du deuxième exercice suivant l’adhésion au centre.

Cependant, à compter de l’exercice 2016, la réduction d’impôt pour frais de comptabilité allant jusqu’à 915€ ne s’appliquera plus et les frais pourront uniquement être déduits en tant que charge lors de la déclaration au régime réel.

Bon à savoir : Désormais, l’administration contrôlera les adhérents au CGA en se basant sur les trois derniers exercices fiscaux.

Exemples pour les deux régimes d’imposition : le régime micro-BIC et le régime réel:

Calcul du régime micro-BIC pour un chiffre d’affaire HT inférieur à 32,900€ :
Chiffre d’affaire HT – abattement de 50% = RNC (Revenu Net Catégoriel) inclus dans le revenu global

 

Calcul du régime réel pour un loueur meublé avec un chiffre d’affaire supérieur à 32,900€ :
Produits réalisés – charges consommées = RNC

Petit bémol : Si le loueur meublé est non adhèrent à un centre CGA, il y aura une majoration de 25% du RNC. Cependant, le régime réel permet d’éviter cette majoration en réduisant le bénéfice imposable au maximum pour atteindre 0€ et creuser un déficit.

Les principaux avantages fiscaux des CGA ayant été supprimés par la cour des comptes, l’intérêt d’y adhérer devient désormais accessoire pour les loueurs en meublé professionnels ou non (LMNP ou LMP).

Dans 95% des cas, il est donc beaucoup plus avantageux d’opter directement pour le régime réel.

Vous pouvez vérifier facilement quel est le régime le plus adapté en fonction de votre profil financier en faisant des simulations sur cette page.

Recevez en avant-première nos exclusivités

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir des opportunités d'investissement et suivre l'actualité de l'immobilier locatif.

Veuillez entrer une adresse email valide
En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir nos communications par email, et reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité
Téléchargez notre
brochure

L'investissement LMNP en résidence de services vous permet de profiter d'avantages uniques en immobilier locatif. Découvrez son principe de fonctionnement, les différentes catégories de résidences de services, et tous les critères clefs pour réussir votre investissement.

DÉCOUVREZ CES AUTRES ARTICLES

LMNP : où investir ?

Procéder à un investissement immobilier reste la meilleure manière de placer son capital, si l’on en croit l’engouement permanent des épargnants pour la pierre. Constituer un patrimoine, s’assurer une rente pour ses vieux jours et réaliser de belles plus-values sont les objectifs les plus courants.

Investissement locatif : 7 questions à se poser en amont

L’investissement dans la pierre reste à ce jour la manière la plus sûre de constituer un patrimoine, de préparer la retraite et pourquoi pas, de percevoir rapidement une rente. Malgré l’envolée des prix et celle, plus récente, des taux d’intérêt, l’investissement locatif notamment a le vent en poupe.

5 bonnes raisons d’investir en LMNP

Nombreux sont les investisseurs chevronnés ou les épargnants, en recherche d’un bon plan pour faire fructifier leur capital de manière pérenne. Parmi les solutions qui s’offrent à eux, nous pouvons citer : les produits financiers qui peuvent s’avérer risqués ou immobiliser les fonds durant de longues périodes, l’investissement en capital au sein d’entreprises susceptibles de défaillir ou du moins, de connaître des pertes, et l’immobilier qui fait figure de valeur refuge.