Elections 2017 : le match des programmes sur nos économies

Il n’y a à priori pas de grand chamboulement en vue dans les 5 années à venir pour le quotidien des professionnels de l’immobilier (à moins qu’un FREXIT ne vienne ébranler le marché). Du côté d’Emmanuel Macron, les analystes s’accordent à dire que la mesure la plus préoccupante concerne la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière, qui pourrait refroidir les investissements dans la pierre.

Publication : 04 mai 2017

Pour le reste, le candidat plaide pour une certaine stabilité des dispositifs en place, même s’il ne s’interdit pas de les évaluer pour les faire évoluer à terme (Pinel, PTZ, encadrement des loyers). Il rassure par ailleurs les promoteurs en se refusant d’imposer de nouvelles normes et réglementations en matière de construction au cours du prochain quinquennat.  Pour sa part, Marine Le Pen ne se mouille pas trop à ce stade, en promettant notamment de maintenir – voire de renforcer – certains prêts aidés et incitations fiscales liés au logement. La révolution du système annoncée par le FN ne concerne manifestement pas l’immobilier.

Leurs propositions phares :

  • Macron :

30% d’imposition sur les revenus du patrimoine (le taux de la CSG serait augmenté de 1.70 point pour financer la suppression des cotisations salariales maladie et d’assurance-chômage, l’impôt sur le revenu forfaitaire pourrait être proche de 13% et les prélèvements sociaux proche de 17%)
Seraient Les revenus fonciers, c’est à dire les revenus tirés de la location de biens immobiliers loué non meublés, les plus-values mobilières payées lors de la cession d’actions ou d’entreprises, les dividendes, les intérêts de placement bancaire.

Une hausse de la fiscalité de l’assurance vie après 8 ans. Actuellement, après 8 ans, les rachats partiels ou totaux réalisés sur un contrat d’assurance vie sont taxés au taux de 23% (7.50% + 15.50%) pour les nouveaux versements, les anciens contrats d’assurance vie continueraient de bénéficier du régime actuel, les rachats partiels ou totaux des contrats d’assurance vie seront taxés au taux du prélèvement forfaitaire de 30% (après 8 ans) contre 23% actuellement.

Les droits de succession ne seraient pas relevés.

Réforme de la taxe d’habitation pour en exonérer les personnes aux revenus modestes – cette mesure dont le coût approche les 10 milliards d’Euros devrait permettre d’exonérer 80% des personnes qui payent la taxe d’habitation.

Instaurer un bail « mobilité » l’objectif est de faciliter l’accès au logement dans les zones tendues pour les contrats précaires, sans obligation de caution.

Remplacer l’ISF par un impôt sur la rente immobilière.

Le statut LMNP restera quant à lui inchangé – avec une possibilité de se déclarer au régime réel simplifié dans le but de faire de l’amortissement ou bien au micro-bic.

 

  • LE PEN :

Revaloriser les APL une hausse de 25% de l’aide personnalisée au logement pour les moins de 27 ans.

Baisser de 10 % des droits de mutation à titre onéreux.

Lancer un plan de construction financé par le fonds de réserve des retraites.

 

En mesure communes ils sont globalement d’accord pour maintenir le dispositif Pinel ainsi que le délai d’exonération de plus-values immobilière à 22 ans.
Bien que la vision économique des deux finalistes soit diamétralement opposée sur le fond et sur les valeurs, ils se rejoignent toutefois sur certaines mesures – jamais vraiment pour les mêmes raisons, ni avec les mêmes moyens de mise en œuvre d’ailleurs.

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